Politique de Confidentialité de Kalilo

02/08/2024

L’application Kalilo est éditée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque

L'application a été développée par la société Setavoo

Pour contacter par courrier la société :

SARL SETAVOO
97 Allée Théodore Monod
Technopole Izarbel
Bat Estia 2
64210 BIDART

RCS de Bayonne sous le numéro 808 229 579

Introduction

Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons les données des utilisateurs de notre application Kalilo.

Cette politique vise à vous informer sur les méthodes que nous employons pour collecter vos données personnelles, tout en respectant scrupuleusement vos droits.

Ainsi, nous vous précisons que la collecte et la gestion de vos données personnelles sont effectuées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, dite “Informatique et Libertés”, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après : “RGPD”).

Identité du collecteur de données

Le responsable de la collecte de vos données personnelles est Setavoo, société SARL immatriculée en France au registre du commerce des société de Bayonne, sous le numéro 808 229 579 ( ci-après: «Nous»).

Données collectées

L’application peut être utilisée en lecture d’information uniquement, sans recueillir de données personnelle; Cependant, l’application propose à l’utilisateur de remonter des signalement, à l’aide d’un formulaire. Ce formulaire recueille des informations nécessaire au bon fonctionnement du service. Elle ne sont pas directement reliées à un utilisateur et ne permettent pas de vous identifier. Certaines données sont facultatives et d’autres sont obligatoires lors d’un signalement.

Nous collectons, lors d’un signalement, les types de données utilisateurs suivants :

Le formulaire ne nécessite pas de création de compte ni d'inscription préalable ni de renseignement d'informations personnelles.

L'application utilise aussi certains services tiers, qui peuvent éventuellement collecter des informations personnelles :

Informations géographiques

Nous collectons et utilisons les données de localisation lorsque vous vous inscrivez et utilisez nos Services. Nous ne surveillons pas l’emplacement de votre appareil lorsque l’application est inactive. Toutefois, pour offrir les fonctionnalités essentielles de l’application, nous devons suivre l’emplacement de votre appareil pendant son utilisation. Vous avez la possibilité de désactiver le suivi de votre appareil à tout moment en ajustant les paramètres de celui-ci.

Données du journal

Nous souhaitons vous informer qu’à chaque utilisation de notre service, en cas d’erreur dans l’application, nous recueillons des données et informations (via des produits tiers) sur votre téléphone, appelées données de journal. Ces données peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le nom de l’appareil, la version du système d’exploitation, la configuration de l’application lors de l’utilisation de notre service, ainsi que l’heure et la date de votre utilisation du service, parmi d’autres statistiques.

Comment l'application utilise les informations

Les données collectées sont utilisées par la Communauté Pays Basque pour les finalités suivantes :

Partage et transfert des données

Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont exclusivement utilisées par la Communauté Pays Basque pour les finalités mentionnées ci-dessus.

Des organismes publics peuvent cependant recevoir les données collectée, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (huissiers de justice, mandataires, organismes publics.).

Les services tiers listés peuvent aussi recevoir des données dans le cadre de leur politique de confidentialité.

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos informations personnelles.

Durée de stockage des données

Nous conservons les données collectées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales en vigueur. Une fois ces finalités atteintes, les données seront supprimées. Cette approche garantit que vos informations sont traitées de manière sécurisée et respectueuse de vos droits, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Liens externes

Ce service peut inclure des liens vers d’autres sites. Veuillez noter que ces sites externes ne sont pas gérés par nous. En cliquant sur un lien tiers, vous serez redirigé vers ce site. Par conséquent, nous vous recommandons fortement de lire la politique de confidentialité de ces sites Web. Nous n’avons aucun contrôle ni responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers.

Sécurité des données

Nous nous engageons à protéger les données collectées et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Droits des utilisateurs

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente, telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en France. Vous pouvez exercer ce droit dans l’État membre où vous résidez habituellement, où vous travaillez, ou là où une violation présumée de vos droits a eu lieu, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les lois en vigueur.

Ce droit de recours peut être exercé sans préjudice de tout autre recours devant un tribunal administratif ou judiciaire. Vous avez également le droit à un recours administratif ou judiciaire effectif si vous pensez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des lois applicables.

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent nous contacter à l'adresse suivante : contact@setavoo.fr.

Ou à l'adresse suivante :

SARL SETAVOO
97 Allée Théodore Monod
Technopole Izarbel
Bat Estia 2
64210 BIDART

Acceptation de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Ainsi, il vous est conseillé de revoir cette page périodiquement pour tout changement. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

En utilisant l'application, les utilisateurs acceptent cette Politique de Confidentialité.